La Principauté d’Andorre, pays situé dans les Pyrénées entre l’Espagne et la France, présente une série de particularités qui en font un pays unique. Entre autres aspects, comme l’histoire et l’architecture romane, elle se distingue généralement par sa fiscalité avantageuse. Non seulement elle possède l’un des IGI (équivalent à la TVA en Espagne) les plus bas du continent européen (4,5 %), mais elle se distingue également par un impôt sur les sociétés extrêmement bas. C’est pour cette raison que de nombreuses entreprises qui s’implantent dans le pays ont des doutes quant aux exigences de paiement des impôts en Andorre.
Bien que la Principauté d’Andorre ne soit plus considérée comme un paradis fiscal (elle a quitté la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE en 2018) et que ses impôts soient comparables à ceux du reste des pays européens, les taux actuels qu’elle présente en font un pays avec un des systèmes fiscaux les plus intéressants au monde.
Chez Delvy, nous travaillons depuis des années avec des particuliers et des entreprises andorranes. C’est pourquoi nous vous expliquons quelles sont les conditions pour payer des impôts en Andorre et comment y répondre.
Conditions requises pour payer des impôts en Andorre
Pour obtenir la résidence fiscale en Andorre et payer des impôts dans le pays, vous devez répondre aux deux critères que nous détaillons ci-dessous, à savoir : une résidence minimale pendant plus de la moitié des jours de l’année (soit 183 jours), et aussi Il faut justifier que la base des activités économiques, vitaux et familiaux se trouve dans le pays.
Nous expliquons plus en détail chacune des conditions pour payer des impôts en Andorre :
● Critère de résidence
Il ne suffit pas d’acheter un logement en Andorre pour bénéficier de sa fiscalité, mais il faut démontrer que l’on réside la plupart du temps dans le pays.
Cette réglementation est mise en œuvre afin d’éviter la fraude fiscale, il est donc possible que, si vous décidez de devenir citoyen andorran alors que vous êtes citoyen étranger, vous subirez une inspection par les autorités compétentes des deux pays, auprès de laquelle vous devrez vous accréditer (par exemple par exemple, via les factures d’électricité) que vous résidez effectivement dans la Principauté d’Andorre.
● Critère du centre des intérêts économiques, vitaux et familiaux
En plus de résider en Andorre, pour pouvoir y payer des impôts, il faut pouvoir démontrer que c’est le pays où se situe principalement le centre de vos activités et de vos intérêts économiques, vitaux et familiaux.
Cela signifie pouvoir démontrer que vos revenus proviennent principalement de sources situées à l’intérieur du pays ou, en d’autres termes, qu’ils ne proviennent pas de votre pays d’origine. Par exemple, si une personne vivant en Espagne tire la majorité de ses revenus de sources allemandes, elle peut s’installer en Andorre en répondant à ce critère et pourrait y payer des impôts si elle vivait dans le pays pendant la majeure partie de l’année.
Conseils pour obtenir la résidence fiscale en Andorre
Bien que les avantages d’avoir une résidence fiscale en Andorre et de payer des impôts dans le pays soient nombreux, il faut tenir compte du fait que les conditions susmentionnées sont obligatoires. Non seulement vous ne devez pas les ignorer, mais l’Agence Tributaire vérifiera en permanence que vous les respectez.
C’est pourquoi, comme nous vous l’avons expliqué, si vous souhaitez payer des impôts en Andorre, vous devez résider dans le pays pendant plus de la moitié des jours de l’année et vous devez également pouvoir justifier d’un centre d’intérêt économique, vital et familier dans le pays. L’un des moyens d’y parvenir est de créer une entreprise en Andorre, ce que le Gouvernement andorran facilite depuis quelques années.
Une autre option consiste à obtenir une source de revenus notable provenant de sources internationales. Il est néanmoins important de s’assurer qu’il représente au moins 50 % de vos revenus.
Delvy
Si vous souhaitez créer une nouvelle entreprise ou changer votre adresse fiscale en Andorre et avez besoin de conseils, chez Delvy nous pouvons vous aider. Nous gérons des entreprises et des particuliers andorrans depuis des années et nous connaissons en profondeur tous les processus et procédures nécessaires pour réaliser le changement de résidence fiscale en Andorre.
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