impots sur les societes

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN ANDORRE

L’impôt sur les sociétés en Andorre est l’un des plus bas au monde. Le pourcentage à verser varie entre 2% et 10%, en fonction à la fois de l’activité de l’entreprise et du montant des revenus générés par celle-ci.

Ci-dessous, nous vous expliquons quand et quel montant vous devrez payer au titre de l’impôt sur les sociétés en Andorre en fonction de votre activité commerciale et du montant des avantages qu’elle peut vous apporter.

Combien dois-je payer en impôt sur les sociétés en Andorre?

L’impôt sur les sociétés en Andorre est payé sur la base des bénéfices nets obtenus par une entreprise.

En Europe, le montant dû par une entreprise au titre de l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices nets se situe généralement autour de 25 %. Ainsi, même en payant le taux maximum de 10 %, avoir une entreprise en Andorre peut signifier un bénéfice moyen de 15 % par rapport aux pays voisins.

En Andorre, le taux général de l’impôt sur les sociétés est fixé à 10 % maximum des bénéfices annuels de l’entreprise. Cependant, il existe des régimes dits spéciaux, qui s’appliquent aux entreprises qui remplissent une série d’exigences et de conditions et qui ont un taux effectif de 2 %.

Ainsi, il existe un régime spécial pour les sociétés qui exploitent des actifs incorporels (tels que des brevets ou des modèles d’utilité), pour les sociétés coopératives et pour les sociétés dont l’activité est la gestion et la détention de parts dans des sociétés résidentes ou non-résidentes.

Il existe également des exonérations de l’impôt sur les sociétés (c’est-à-dire que le taux d’imposition applicable est de 0 %), pour les organismes de placement collectif (tels que les SICAV), à l’exclusion des sociétés de gestion de patrimoine, et pour les dividendes reçus par les personnes physiques résidentes fiscales en Andorre par les sociétés andorranes.

 

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Comment l’impôt sur les sociétés est-il payé en Andorre?

En Andorre, contrairement à d’autres pays où cet impôt est payé trimestriellement, l’impôt sur les sociétés est payé annuellement, la période fiscale coïncidant avec l’exercice social de l’entreprise.

Cependant, vous devez garder à l’esprit que le paiement de l’impôt s’effectue de la manière suivante :

  • Au mois de septembre, 50% de l’impôt sur les sociétés de l’année en cours doit être payé, en tenant compte des bénéfices déclarés l’année immédiatement précédente.
  • A la fin de la période fiscale en cours (généralement au cours du mois de juillet) la deuxième partie de l’impôt doit être payée, une fois déduite la partie déjà payée en début d’année.

Lorsque, grâce aux avantages obtenus au cours de la période fiscale en cours, le montant payé en septembre rend négatif le montant à payer en juillet, le Ministère des Finances d’Andorre restituera l’excédent au contribuable.

Conseils aux entreprises en Andorre

Andorre est un pays très attractif pour créer une entreprise. Cette réduction de l’impôt sur les sociétés n’est qu’un exemple de ses nombreux avantages fiscaux.

Même s’il présente des avantages indéniables, le processus de création et de maintien d’une entreprise en Andorre est le même, voire plus complexe, que dans d’autres pays, ce que chez Delvy nous pouvons aider à résoudre.

Nos professionnels conseillent les entreprises depuis des années, tant en Andorre qu’en Espagne et au Mexique, avec une vaste expérience dans toutes les procédures liées à la création et au maintien d’une entreprise. De plus, nous sommes également spécialistes dans l’obtention de financement pour votre entreprise.

C’est pourquoi, si vous avez besoin d’aide pour créer ou maintenir une entreprise en Andorre , chez Delvy nous serons heureux de vous aider. Contactez notre équipe !

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